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Avis aux promoteurs agricoles : 34 ème liste des fermes domaniales

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Dans le cadre de la mise en valeur et de l’intensification de l’exploitation des terres domaniales agricoles, l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles, publie la 34ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de à développement agricole (SMVDA) par la voie de location :

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Les promoteurs intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ces fermes domaniales, doivent  retirer les dossiers d’appel d’offres relatifs à la location des fermes, auprès du siège de l’A.P.I.A 62, Rue Alain Savary 1003-Tunis ou à ses directions régionales à partir du jeudi 12 septembre 2013, et ce, sur présentation du récépissé de versement de la somme de 250 DT au compte de l’A.P.I.A. n° 07 309 0075 103 300 014 55 ouvert auprès de «Amen Bank » agence Alain Savary, Tunis.

 Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ces fermes est fixé au vendredi 25  octobre 2013.

Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62 Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou à ses Directions Régionales, ou adressés au siège de l’Agence par voie postale (Lettre recommandée ou rapide poste) dans les délais ci-dessus fixés, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli fermé portant le nom du ferme objet de la soumission ainsi que la mention : «  A ne pas ouvrir _ location ferme domaniale » avec l’obligation de citer le nom de la ferme demandée.

Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées :

*une première enveloppe portant la mention « Enveloppe A » et sur laquelle il faut indiquer le nom de la ferme et qui doit contenir :

 - le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur.

 - le dossier relatif au promoteur et ses associés et le dossier financier conformément à l’annexe «A » du cahier des charges.

 - Une attestation délivrée par une institution bancaire prouvant la capacité du promoteur à fournir  l’autofinancement requis et la présentation des garanties nécessaires pour l’obtention des crédits pour  la réalisation du projet de mise en valeur.

 - Une copie du récépissé de versement de la somme de 250 Dinars parafée par les services de l’APIA.

- Fiche de renseignement, dûment remplie, conformément à l’Annexe « C » du cahier des charges.

* une deuxième enveloppe portant la mention « Enveloppe B » et sur laquelle il faut indiquer le nom de la ferme et qui doit contenir :

 - L’étude technico-économique préliminaire conformément à l’annexe «B» du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur.

 En cas de participation à plus qu’une ferme, il est demandé de présenter un dossier complet par ferme.

 Toute offre parvenant en retard ou ne respectant pas le cahier des charges ne sera pas retenue.

 Version arabe de l'avis: 

 Fiches signalitiques 

Cahier de charge: 



Avis aux promoteurs agricoles : 34 ème liste des fermes domaniales
Mise à jour le Vendredi, 27 Septembre 2013 09:07  

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